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Marques déposées par la société Crédit Municipal de Toulouse
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Livret d'Epargne Solidaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Livret d'Epargne Solidaire
Crédit Municipal de Toulouse, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale

Numéro de dépôt :
3828476
Date de dépôt :
03/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2021
Livret d\'Epargne Solidaire de Crédit Municipal de Toulouse

Présentation de la marque Livret d'Epargne Solidaire

Déposée le 3 mai 2011 par la société Crédit Municipal de Toulouse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Livret d'Epargne Solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la société Crédit Municipal de Toulouse domicilié(e) 29 rue des Lois, BP 10603 - 31006 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 263 100 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Municipal de Toulouse domicilié(e) 29 rue des Lois, BP 10603 - 31006 - TOULOUSE - France.

La marque Livret d'Epargne Solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Livret d'Epargne Solidaire est expirée depuis le 3 mai 2021.

Crédit Municipal de Toulouse a également déposé les autres marques suivantes : Micro Crédit Personnel Accompagné , Conseil Economique Personnel , Crédit Municipal de Toulouse , Gage de confiance


Crédit Municipal de Toulouse, Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale - 29 rue des Lois, BP 10603 - 31006 - TOULOUSE - France - SIREN 263100620


Crédit Municipal de Toulouse - 29 rue des Lois, BP 10603 - 31006 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 20 février 2013 - Rejet partiel n°595279 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; bureaux de placement ;

Estimations financières (immobilier).